J.O. 155 du 5 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505188X



Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 28 juin au 2 juillet 2005.

Site : centre socioculturel Jean-Prévost, place Jean-Prévost, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 92,9 MHz.